Plan de récolement : un document technique majeur pour assurer la conformité des travaux

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À quoi sert ce plan ? Quand est-il obligatoire ? Que contient-il ? Ce guide vous apporte des réponses claires pour comprendre son rôle dans tout projet de construction, qu’il s’agisse de gros ouvrages, d’aménagements immobiliers, de lotissements ou de réseaux d’eau potable ou fibre optique.

Le plan de récolement, parfois appelé plan de recollement, est un document technique établi en fin de chantier. Il décrit les travaux réellement réalisés sur le terrain, incluant les réseaux enterrés, les infrastructures, les ouvrages de génie civil, ou encore les canalisations.

Contrairement aux plans prévisionnels, ce plan représente l’état final des ouvrages, incluant toutes les modifications apportées pendant l’exécution. Il sert à vérifier la conformité des travaux avec le cahier des charges, la réglementation et le code de la construction.

Son objectif est double :

- Fournir une cartographie précise de ce qui a été réellement implanté.
- Assurer un suivi technique pour l’entretien, la sécurité et la gestion des infrastructures.

Le plan de récolement permet de garantir la sécurité en indiquant avec précision l’emplacement exact des ouvrages et des réseaux enterrés. Il est notamment utile pour éviter des accidents lors d’une future intervention technique, d’un nouveau chantier ou d’une modification de l’existant.

Ce document évite de refaire des études coûteuses en fournissant une référence fiable aux maîtres d’ouvrage, collectivités, entreprises ou bureaux d’études. Il permet également d’assurer le suivi des travaux, la gestion des réseaux, la mise à jour des données, et la détection de réseaux.

Dans un marché public, le plan de récolement est souvent exigé pour obtenir le certificat de conformité ou la réception des travaux. Son absence peut bloquer l’achèvement des travaux, retarder la mise en garantie et générer des sanctions financières.

Le récolement est une opération encadrée par :

- Le code de la commande publique, qui impose la fourniture des plans dans les marchés de travaux.

- Les règles DT-DICT, qui exigent la mise à jour des plans de réseaux enterrés.

- La réglementation anti-endommagement, qui impose une précision classe A pour les cartographies de réseaux sensibles.

Ces exigences s’appliquent dans de nombreux cas : eaux usées, eau potable, aménagement de voirie, génie civil, etc.

Un plan de récolement conforme doit inclure :

- Version papier : encore utilisée pour l’archivage réglementaire.
- Version numérique : préférée pour sa souplesse (consultation, mise à jour, intégration SIG, etc.).

Bon à savoir : La digitalisation du plan assure une meilleure conservation, facilite l’exploitation des données et optimise la gestion du patrimoine.

Cette étape comprend :

- Les relevés topographiques.
- Les plans d’exécution du projet de départ.
- Les informations des entreprises de travaux.
- Les données des gestionnaires de réseaux.

Il faut intégrer :

- Les travaux réellement réalisés.
- Les modifications apportées (matériaux, réseaux déplacés, etc).
- L’implantation réelle des ouvrages, en cohérence avec le terrain.

Les données doivent être vérifiées pour assurer leur conformité avec le cahier des charges.

Le plan est ensuite fourni au maître d’ouvrage, pour être archivé dans la commune ou la zone concernée.

Bon à savoir : Le plan de récolement est une pièce obligatoire du dossier d'ouvrages exécutés.

Les prix varient selon :

- La nature des travaux.
- Le type de projet (lotissement, voirie, immeuble…).
- Le niveau de précision et les outils utilisés (SIG, GPS, relevé manuel…).
- Le format du document final.

Le plan de récolement est un outil essentiel pour justifier de la bonne réalisation des travaux, vérifier la conformité, et garantir la sécurité des infrastructures.

Sa réalisation rigoureuse permet d’assurer un suivi technique, d’éviter les erreurs, de faciliter l’intervention future, et de répondre aux obligations réglementaires du domaine de la construction.

Les solutions numériques comme les outils SIG, les relevés topographiques, ou les plateformes de gestion documentaire facilitent cette tâche, en rendant la mise en place plus fluide et la consultation plus rapide.

Aucune ! Il s’agit de deux orthographes pour le même terme technique.

Oui, notamment en cas de travaux complémentaires ou si vous devez modifier le code du projet initial. Cela peut nécessiter une demande de permis modificatif.

Il est obligatoire dans la majorité des projets de construction, surtout en marché public ou pour obtenir un certificat de conformité.