À compter du 30 septembre 2022, toutes personnes physiques ou morales détenant un bâtiment avec des activités tertiaires, de plus de 1000 m2 au sol, devront déclarer les données énergétiques sur la plateforme OPERAT de l'ADEME.
OPERAT, nouvelle plateforme numérique de l'ADEME
L'ADEME (Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) a déployé sa nouvelle plateforme numérique (OPERAT), qui a pour but de collecter les données de consommation énergétique finale relatives au décret tertiaire.
Qui est concerné par le décret tertiaire ?
Toutes personnes physiques ou morales détenant un bâtiment avec des activités tertiaires, d'une surface égale ou supérieure à 1000m2 au sol.
Quelles sont les données à transmettre ?
Il est demandé d'indiquer les données énergétiques suivantes :
- Chauffage
- Eclairage
- Production d'eau chaude sanitaire
- Climatisation
- Equipements (appareils réfrigérants, ascenseurs, escalators, etc).
Quel est le but ?
Le décret tertiaire permettra de recueillir, suivre et informer sur les consommations d'énergie du secteur tertiaire.
C'est un outil d'accompagnement dans la transition énergétique mais également dans l'évolution des nouvelles technologies.
Comme notre solution Keepéo de digitalisation du DOE, cette nouvelle plateforme permet de dématérialiser certains process ! Les documents sont collectés et stockés en ligne.
Pour quand ?
La date limite de déclaration est fixée au 30 septembre 2022.
Cette démarche est à renouveler chaque année, en cas de non-respect cela pourra engendrer des coûts financiers et des travaux sur le bâtiment devront être réalisés.
Profitez en pour combiner à un même endroit tous vos documents de travaux !
Notre plateforme numérique Keepéo permet de réunir à un même endroit votre documentation technique. Vous pourrez ainsi retrouver facilement et rapidement les documents des travaux en cours ou réalisés, concernant le décret tertiaire.
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