CCAG travaux : guide complet

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Ce cahier, véritable colonne vertébrale administrative, définit ce qui est applicable au maître d’ouvrage (acheteur public) et au titulaire du marché, depuis la notification du marché jusqu’au décompte général et définitif.

Il encadre la commande publique, protège les acteurs et garantit une exécution du marché conforme au droit. 

Le CCAG travaux est un document contractuel qui s’insère dans le dossier de consultation.

Il précise l’objet du marché, encadre l’exécution des prestations, définit les conditions d’exécution, organise la réception des travaux, prévoit la résiliation du marché et fixe les modalités financières, techniques et administratives.

Il s’applique lorsque le contrat mentionne le document qui en tient lieu, dans le respect du Code de la commande publique.

Le CCAG organise la relation entre :

Le titulaire est tenu de respecter les obligations du contrat et la charge du titulaire porte autant sur la réalisation de l’ouvrage que sur la mise en œuvre des moyens de sécurité, la gestion des déchets de chantier, la tenue des piquetages et du piquetage général, la bonne utilisation des matériaux et produits, et la production des pièces et justificatifs nécessaires.

Le CCAG Travaux forme ainsi la base contractuelle commune, un guide général pour toutes les parties. Il fixe les règles à suivre, la rédaction conforme des clauses, les modalités de communication, les règles de sécurité, d’assurance, de protection de la santé, de propriété intellectuelle, ainsi que les mécanismes de recours et de gestion des différends et litiges.

Le nouveau CCAG Travaux 2021 résulte d’un arrêté et d’un décret publiés au Journal officiel, portant approbation du nouveau texte. Ce CCAG a été publié et est entré en vigueur après 2021, remplaçant en pratique la version antérieure, sans que celle-ci soit totalement abrogée : certaines versions article de l’ancien CCAG restent encore utilisées si les documents du marché s’y réfèrent expressément.

On distingue donc :

- La version 2009, dite CCAG « ancien ».
- Le nouveau CCAG Travaux 2021, qui constitue le régime de référence pour les nouveaux marchés.

Les principaux changements du CCAG 2021 portent sur :

Le CCAG s’intègre dans la composition des documents particuliers du marché :

- Le CCAP, qui adapte ou complète les clauses du CCAG (clauses spécifiques, conditions particulières de prix, de paiement, de pénalité, de résiliation, etc.).

- Le CCTP et éventuellement le CCTG, qui précisent les exigences techniques, les matériaux et produits à utiliser, la qualité attendue, les performances, les normes de construction et les modes opératoires.

- Les autres pièces (acte d’engagement, plans, plan de phasage, tableaux, fascicules, dossier technique, etc).

Dans le cadre d’une procédure formalisée, ces documents sont intégrés au dossier de consultation et mis à disposition des candidats. 

Au-delà des pièces contractuelles, le titulaire doit produire et tenir à jour un ensemble de documents opérationnels indispensables pour l’exécution des travaux, la sécurité, la gestion financière et la réception des travaux.

Ces documents nécessaires comprennent notamment :

- Les plans d’exécution, études, notes techniques et dossiers de conception.
- Les documents liés à la mise en œuvre sur le chantier : piquetage général, installations, moyens, mesures de protection de la santé et de sécurité.
- Les documents de suivi : états d’avancement, rapports, tableaux, relevés, compte rendus.
- Les documents financiers : demande de paiement, projet de décompte mensuel, projet de décompte final.
- Les documents administratifs : assurances, attestations, certificats de qualité, autorisations, justificatifs réglementaires.
- Les documents nécessaires à la réception des travaux : demandes de réception, procès-verbaux, liste des réserves, décision de réception du maître d’ouvrage.
- Les éléments transmis lors du décompte général et définitif, en lien avec la notification de la décision.

Ces documents permettent de vérifier l’application des clauses, de consulter l’historique des décisions, de suivre l’état du marché et de produire, si besoin, la preuve en cas de différend.

L’application du CCAG commence à la notification du marché. Cette date, mentionnée dans le contrat et le visa ou la décision d’attribution, est le point de départ officiel de l’exécution du marché. À partir de là :

1. Un ordre de service prescrit la mise à disposition des lieux et le début de la période de préparation (ou délai de préparation). On y retrouve parfois des précisions sur le piquetage, le piquetage général, les locaux mis à disposition, les lieux de dépôt, etc.

2. Pendant la période de préparation, le titulaire organise son chantier, établit la conception détaillée, vérifie les données fournies par le maître d’ouvrage, complète, au besoin, son dossier et s’assure que toutes les conditions d’exécution sont réunies.

3. L’exécution des travaux commence ensuite formellement : le titulaire a droit à la rémunération convenue, sous réserve de respecter les obligations contractuelles, la nature des prestations, le plan d’exécution, les délais, la sécurité et la protection des personnes et des biens.

Tout au long de cette exécution, les conditions prévues par le CCAG et le CCAP s’appliquent : gestion des retards, des modifications, des ajournements, des situations d’interruption des travaux, et le cas échéant, de résiliation du marché.
Le CCAG encadre également la communication formelle : chaque décision importante fait l’objet d’une notification de la décision écrite.

Le CCAG Travaux encadre les situations d’interruption des travaux, qu’elles soient dues à des aléas techniques, à des décisions du maître d’ouvrage ou à des événements extérieurs.

Lorsque l’interruption résulte d’une décision du MOA, elle doit être formalisée par un ordre de service et peut avoir un impact sur le calendrier et le montant du marché.

Lorsque l’interruption est liée à des facteurs extérieurs, une prolongation de délai peut être prévue par le CCAG, dans le cadre d’une procédure précise.

En cas de désaccord sur les conséquences d’une interruption, le titulaire peut présenter un mémoire en réclamation, en respectant la procédure et les délais prévus par le CCAG. Cette démarche est essentielle pour protéger ses droits et le cas échéant, obtenir une indemnisation ou un ajustement du montant contractuel.

Elle commence à compter de la date de l’ordre de service qui la prescrit. C’est le moment où le titulaire finalise l’organisation du chantier, la mise en œuvre de ses moyens, la vérification des données et des documents fournis.

Le délai d’exécution couvre ensuite la réalisation des travaux jusqu’à l’achèvement des travaux. Le titulaire est tenu de respecter ce délai. En cas d’aléa, une prolongation peut être accordée, dans les conditions fixées par le CCAG et les documents particuliers.

En cas de retard, le CCAG prévoit des mesures : application de pénalités, réduction du montant dû, voire, si la situation est grave, possibilité de mise en demeure, puis de résiliation du marché.

Sur le plan financier, le CCAG Travaux encadre la demande de paiement et les délais de règlement :

- Le titulaire présente régulièrement un projet de décompte mensuel, qui recense les travaux exécutés et le montant des travaux réalisés.

- L'acheteur doit procéder au paiement dans un délai de trente jours (ou délai de trente jours civils), en jours à compter de la réception de cette demande.

Après la réception des travaux, un délai de garantie s’ouvre. Il intègre :

- La garantie de parfait achèvement.
- Les garanties biennale et décennale prévues par le droit civil.

Ce délai vise à s’assurer que l’ouvrage, une fois exécuté, reste conforme au contrat, aux normes de qualité et aux stipulations du marché. Pendant ce temps, le titulaire peut être tenu d’intervenir à nouveau pour corriger des défauts ou des désordres.

Le CCAG Travaux est le texte indispensable auquel doivent se référer tous les acteurs des marchés publics de travaux. 
Bien appliquer le CCAG Travaux, c’est garantir un marché conforme, protéger chaque partie, limiter les retards et favoriser une gestion saine et transparente du travail réalisé.

Keepéo simplifie la partie documentaire du CCAG en structurant le dossier d'ouvrages exécutés et en aidant les entreprises à organiser les documents techniques attendus : notices, plans, schémas, fiches produit, attestations, documents de mise en œuvre, etc. 

La plateforme ne gère pas tout le marché, mais elle sécurise la remise finale de ces documents, réduit les allers-retours lors de la réception et facilite la conformité documentaire attendue par le maître d’ouvrage.