En plus du Dossier des ouvrages exécutés (DOE), un autre document se révèle capital pour le maître d’ouvrage et l’exploitant dès l’achèvement d’un ouvrage. Il s’agit du Dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage ou DIUO.
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Pour assurer la bonne gestion d’un bâtiment, il est important de disposer d’un outil regroupant toutes les informations importantes pour les travaux futurs. Ce système permet d’anticiper les interventions, de réduire les dangers et d’assurer la conformité aux exigences légales. Cet article explique son rôle, son contenu et son importance.
Qu’est-ce que le DIUO bâtiment ?
Définition
Le Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO) est un document obligatoire pour tout ouvrage de bâtiment ou de génie civil, impliquant plusieurs entreprises. Le DIUO est un document de prévention destiné à assurer la sécurité et protéger la santé des intervenants lors des interventions ultérieures* après la réception des travaux. Il s’inscrit dans la prévention des risques professionnels et complète le dossier des ouvrages exécutés (DOE) sans s’y substituer.
* Les interventions ultérieures désignent toutes les tâches qui peuvent être réalisées après la construction ou la rénovation d’un ouvrage :
- La maintenance (entretien courant des équipements et infrastructures).
- Les réparations (correction des dégradations ou défauts constatés).
- Les révisions et contrôles (vérifications périodiques pour garantir la conformité et la sécurité).
- Les modifications et améliorations (ajouts ou adaptations pour répondre à de nouveaux besoins).
Institutionnellement, le DIUO trouve son origine dans la loi de décembre 1993 (loi n° 93-1418) et dans le Code du travail, en lien avec la coordination SPS et le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. Il vise à faciliter la prévention, la mise en œuvre d’opérations futures et la conformité réglementaire sur les lieux de travail.
En bref : le DIUO rassemble des informations de nature à faciliter l’entretien et la maintenance d’un immeuble, d’un chantier livré ou d’un lieu de travail, en décrivant les mesures de prévention, l’accès aux zones sensibles, les plans et notices techniques, et tout document utile aux travaux futurs.
Les objectifs du DIUO
- Sécurité et la protection : assurer la sécurité des travailleurs et faciliter la préparation des interventions à risque sur toiture, façade, locaux techniques, équipement et réseaux.
- Prévention : anticiper les dangers, consigner les mesures de prévention, réduire les risques d’accident, préciser les conditions d’utilisation et d’accès.
- Maintenance : faciliter l’entretien courant, le nettoyage des surfaces, la maintenance des lieux, le contrôle périodique, les modifications ou nouveaux aménagements.
- Traçabilité : garder un état des lieux, un procès-verbal et un bordereau de suivi des mises à jour au fur et à mesure de la vie de l’ouvrage.
- Responsabilité : clarifier le rôle de chaque acteur (maître d’ouvrage, entreprises, coordonnateur SPS), l’objet et la mise en place des dispositions de sécurité.
Quelles sont les obligations liées au DIUO ?
Quand le DIUO est exigé (pour les opérations avec pluralité d’entreprise), il est prévu par la réglementation et chargé au coordonnateur sécurité et protection de la santé (SPS), désigné par le maître d’ouvrage.
Le coordonnateur en matière de SPS doit constituer le DIUO, l’actualiser et l’exemplaire du dossier doit être transmis au maître d’ouvrage et à l’exploitant lors de la livraison.
Le Code du travail et le CCAG Travaux cadrent la mise en place, la coordination, la garantie de conformité et les règles de réalisation. Le DIUO ne remplace pas le document unique d’évaluation des risques, mais il s’articule avec lui en matière de sécurité.
L’absence de DIUO peut engager la responsabilité du maître d’ouvrage et poser des questions d’assurance.
A la réception, le DIUO doit être constitué et mis à jour en cohérence avec le DOE et les actes/rapports réglementaires.
Que contient le DIUO ?
Ci-après le contenu du DIUO :
- Les plans et notes techniques : ils détaillent l’état de l’ouvrage, les installations, les réseaux électriques et les équipements présents dans le bâtiment ou l’immeuble.
- La liste des documents contenant des informations essentielles : cette liste rassemble les identifications des matériaux contenant de l’amiante et autres substances pouvant impacter la sécurité au travail.
- Les notices d’utilisation et d’entretien : elles définissent les moyens et méthodes pour entretenir l’ouvrage et assurer des interventions sécurisées sur des installations comme la toiture ou les accès extérieurs.
- Les actes et rapports réglementaires : il doit contenir les références aux articles du Code du travail et au Code de la santé relatifs à la prévention des risques professionnels et aux obligations DIUO.
- Le registre journal et le bordereau des interventions : il s’agit d’un procès-verbal joint permettant d’assurer un suivi des modifications et mises à jour effectuées au fur et à mesure de l’évolution de l’ouvrage.
Quelles sont les étapes pour constituer un DIUO ?
Pour constituer le DIUO, le coordonnateur SPS interroge le maître d’œuvre et les entreprises spécialisées qui interviennent sur l’ouvrage afin d’établir :
- Les futures recommandations de maintenance.
- Les mesures préventives.
- Les documents utiles pour sécuriser l’entretien et la maintenance de l’ouvrage.
Le coordonnateur SPS répertorie ensuite toutes ces informations dans le DIUO, puis il les complète avec d’autres documents tels que les coordonnées des entreprises qui ont participé à la réalisation de l’ouvrage, les diagnostics, les notices techniques et d’entretien, etc.
Tout comme le DOE, le DIUO est donc un document crucial pour le maître d’ouvrage et l’exploitant. Le DIUO leur permet de rentabiliser l’ouvrage en assurant sa maintenance et son entretien en toute sécurité.
Comment le DIUO facilite la maintenance ?
L’exploitant (maître d'ouvrage) et le syndic disposent d’un outil clair et de tous les éléments nécessaires pour faciliter l’entretien, planifier le nettoyage, les contrôles réglementaires, la maintenance des équipements et des réseaux dans l’immeuble ou le tertiaire/commerce.
Les entreprises accèdent aux informations critiques sur le lieu de travail, ce qui sécurise chaque opération et réduit le risque.
Lors d’un nouveau projet ou d’une modification, le DIUO sert de guide pour établir l’objectif, la fonction et les conditions d’accès, en cohérence avec la réglementation du BTP.
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