PPSPS BTP : comment rédiger un plan de sécurité conforme et efficace ?

🕒 Temps de lecture : 9 min

Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé, également appelé PPSPS, est un document obligatoire de sécurité établi pour une opération de construction ou de rénovation impliquant plusieurs entreprises sur un même site. Il précise, pour chaque entreprise, la nature des travaux à réaliser, les risques liés à l’activité et les mesures de sécurité associées. Il est directement lié au plan général de coordination (PGC ou PGCSPS) mis en place par le maître d’ouvrage.

Le plan particulier de sécurité vise à prévenir les accidents du travail et à formaliser les modalités de protection de la santé au travail.

Chaque entreprise de BTP intervenant dans le cadre d’un chantier soumis à coordination SPS est tenue d’établir un PPSPS, notamment lorsque plusieurs entreprises sont présentes simultanément ou successivement.

Le coordonnateur SPS, désigné par le maître d’ouvrage, a pour mission de coordonner la sécurité des différents intervenants. Il reçoit chaque plan de prévention particulier, le vérifie, et peut formuler des demandes de modification pour le rendre conforme au PGC SPS.

Si une entreprise ne remet pas son PPSPS dans les délais, ou si le document est incomplet, les conséquences peuvent être lourdes.

L’entreprise est la première responsable
C’est à elle de produire un PPSPS btp clair, adapté et à jour. Si ce n’est pas fait, elle peut être exclue du chantier ou voir son intervention suspendue.

Le coordonnateur SPS vérifie
Avant le démarrage des travaux, le coordonnateur SPS contrôle chaque plan pour s’assurer qu’il respecte le Plan Général de Coordination (PGC SPS). S’il détecte une faille, il peut demander une correction. En cas de manquement grave, il alerte le maître d’ouvrage.

En cas d’accident : enquête et sanctions
S’il y a un accident du travail et que le PPSPS est inexistant ou inadapté :

- L’inspection du travail mène une enquête.
- La CARSAT peut refuser la prise en charge.
- L’entreprise peut être sanctionnée (amendes, responsabilités civiles ou pénales).
- Dans certains cas, la cour de cassation peut être saisie si l’affaire va jusqu’en contentieux.

La médecine du travail et le CSE peuvent intervenir
Ils ont un droit de regard sur le PPSPS. Ils peuvent demander à consulter le document à tout moment, surtout si des risques pour la santé ou la sécurité sont identifiés.

Le PPSPS est imposé par l’article R. 4532-56 du code du travail pour tous les chantiers soumis à coordination SPS. Cela concerne toutes les opérations impliquant plusieurs entreprises, en simultané ou successivement.

Il doit être transmis au moins 30 jours avant le début des travaux, en même temps que la déclaration préalable adressée à l’inspection du travail.

Le PPSPS btp est envoyé :

Le refus ou sa non-transmission dans les délais impartis empêche l’accès au chantier. Cela peut entraîner un blocage de l’exécution, voire des poursuites si un incident survient. Le médecin du travail ou le comité social et économique peuvent aussi intervenir.

Un PPSPS est obligatoire pour les chantiers soumis à coordination SPS (Sécurité et Protection de la Santé) de :

Niveau 1 : gros chantiers avec forte coactivité → plus de 10 000 hommes - jour
Exemple : chantier de construction d’un hôpital, d’un immeuble de logements collectifs, d’un ouvrage de génie civil complexe.

Niveau 2 : volume important, mais moins complexe → plus de 500 hommes - jour
Exemple : rénovation lourde d’un bâtiment tertiaire, réhabilitation de logements, construction d’un collège.

Niveau 3 : toutes les autres opérations collectives → moins de 500 hommes - jour
Exemple : aménagement intérieur de bureaux, pose de clôture, petits travaux en lotissements.

Cas particuliers
Les travaux de maintenance ou d’entretien, même ponctuels, peuvent être soumis à l’obligation, si plusieurs intervenants sont présents. Cela s’applique aussi aux opérations de génie civil ou aux ouvrages de bâtiment de type gros œuvre. 

La rédaction d’un PPSPS btp repose sur une structure précise :

Pour garantir l’efficacité du PPSPS sur le terrain, il faut utiliser un langage clair, compréhensible par l’ensemble du personnel. Chaque document doit être adapté à la réalité du chantier, en tenant compte de ses spécificités. Enfin, il doit être mis à jour à chaque évolution des travaux, des équipes ou des risques identifiés.

Pour faciliter la création et la gestion du PPSPS, plusieurs outils numériques sont à disposition des entreprises du BTP. Des logiciels de rédaction spécialisés permettent de générer rapidement des modèles conformes. Les plateformes GED professionnelles intègrent ces modèles dans un espace centralisé, assurant le suivi et la diffusion du document. Enfin, des solutions collaboratives favorisent l’implication de chaque acteur de la sécurité, du chef de chantier au coordonnateur SPS.

Le PPSPS doit être visiblement affiché sur le chantier, notamment dans la base vie, et présenté lors de l’accueil sécurité à chaque nouvel intervenant. Il doit également rester accessible aux équipes, aux organismes de prévention et aux autorités de contrôle.

Parmi les personnes qui le consultent régulièrement figurent le chef de chantier, les encadrants, les sous-traitants, mais aussi des organismes comme l’inspection du travail, la CARSAT ou l’OPPBTP, notamment lors de visites de contrôle.

Ce document n’est pas figé : il doit faire l’objet d’une mise à jour régulière en cas de modification du chantier, de changement d’intervenant ou d’évolution des risques. Chaque version remise doit être suivie et archivée, en intégrant les retours d’expérience ou les incidents signalés.

Le PPSPS BTP est bien plus qu’un simple document administratif : c’est un outil de gestion des risques, de coordination des intervenants et de prévention des accidents. Bien rédigé, mis à jour et partagé, il garantit des conditions de travail sûres et conformes au code du travail.

C’est à chaque entreprise intervenante qu’incombe l’obligation de rédiger un PPSPS, dès lors que le chantier est soumis à coordination SPS. En pratique, la rédaction est confiée à un conducteur de travaux, un responsable QHSE ou un chef de chantier.
Dans les petites structures, cela peut être directement pris en charge par le dirigeant ou un salarié désigné compétent.

Ces deux documents répondent à des objectifs bien distincts dans le cadre d’un chantier. Le PPSPS est un document temporaire, utilisé exclusivement pendant la phase de travaux pour organiser la prévention des risques et la sécurité des intervenants. Une fois le chantier achevé, il n’a plus d’utilité opérationnelle. Toutefois, certaines informations issues du PPSPS – comme les accès sécurisés, les points d’ancrage ou les dispositifs de protection permanents – peuvent être intégrées dans le DOE, à titre informatif, notamment pour faciliter la future exploitation de l’ouvrage.