CCAP travaux : définition, contenu et conseils pour réussir la rédaction

Intégré au dossier de consultation des entreprises (DCE), il précise les règles administratives propres au marché : délais d’exécution, prix, paiement, pénalités, obligations du titulaire, modalités de vérification et de réception des travaux, garanties ou encore conditions de résiliation du marché.

Le CCAP complète ainsi les dispositions générales du CCAG Travaux en les adaptant à la nature de l’ouvrage et aux particularités de chaque opération.
Bien rédigé, il permet de sécuriser le contrat, de clarifier les responsabilités de chaque acteur et de limiter les risques de désaccord pendant l’exécution du chantier.

🕒 Temps de lecture : 10 min

Il fixe les conditions administratives, financières et contractuelles propres à une opération.
Il peut par exemple définir : l’objet et le champ d’application du marché, le calendrier général des travaux et les conditions de paiement (liste non exhaustive).

Le CCAP doit être cohérent avec les autres pièces du marché. Notamment avec l’acte d’engagement, le CCTP, les documents financiers (DPGF, BPU ou DQE) lorsqu’ils sont présents, ainsi qu’avec le CCAG auquel le marché fait référence.

Le CCAG, ou Cahier des Clauses Administratives Générales, fournit un cadre général applicable à une catégorie de marchés.

Le CCAP, au contraire, est adapté à un marché particulier. Il permet à l’acheteur de préciser les conditions propres au projet et lorsque cela est nécessaire, de prévoir des dérogations au CCAG applicable.

Le CCAP et le CCTP sont complémentaires.

Le CCAP traite principalement des aspects administratifs et contractuels : délais, prix, paiement, pénalités, réception, garanties, responsabilités ou résiliation.

Le CCTP, ou Cahier des Clauses Techniques Particulières, définit quant à lui les exigences techniques du projet : nature d’ouvrage, matériaux, produits, performances attendues, méthodes de mise en œuvre, essais ou contraintes particulières. 

Le CCAP précise les droits et obligations de chaque acteur. Il permet au maître d’ouvrage, au titulaire et aux autres intervenants de connaître les règles applicables pendant toute la durée du contrat.

Par exemple il détermine la procédure à suivre en cas de retard, de défaut d’exécution, de demande particulière, de modification du planning ou de non-respect d’une obligation.

Chaque marché public présente des contraintes particulières : nature d’ouvrage, complexité technique, calendrier, conditions financières. Le CCAP permet de traduire ces spécificités dans des dispositions contractuelles sur mesure, en conformité avec les règles légales.

Le document encadre également le déroulement opérationnel du chantier : période de préparation, ordre de service, calendrier général des travaux, délais, contrôle des prestations, réception et garanties.

Lorsqu’un ordre de service est notifié au titulaire, celui-ci doit respecter les dispositions contractuelles qui lui sont applicables. Le titulaire est tenu d’exécuter les prestations conformément aux documents du marché.

Le CCAP peut faire partie des pièces constituant le dossier de consultation des entreprises. Ce dossier permet aux entreprises candidates de comprendre le besoin de l’acheteur, les caractéristiques du projet, les conditions de présentation de leur offre ainsi que les règles qui seront applicables pendant l’exécution du marché.

Selon la consultation, le DCE peut comprendre : le règlement de consultation, acte d’engagement, le CCAP ou un document qui en tient lieu, etc.
Pour en savoir davantage sur ce dossier, découvrez notre article.

Avant de répondre à un appel d’offres, l’entreprise doit donc étudier attentivement le CCAP afin d’identifier les engagements, les charges, les délais et les risques associés au marché.

Le CCAP s’inscrit dans le cadre du Code de la commande publique et des documents contractuels applicables au marché.

Pour un marché faisant référence au CCAG Travaux, le CCAP doit être rédigé en cohérence avec celui-ci. Toute stipulation particulière doit également être compatible avec les règles de la commande publique et les autres pièces du contrat.

Le maître d’ouvrage, la personne responsable du marché ou l’acheteur, doit veiller à ce que le document :

Un marché public de travaux comprend plusieurs documents contractuels.
Leur ordre de priorité doit être clairement identifié afin de déterminer quelle stipulation s’applique en cas de contradiction.

Selon les pièces et références retenues pour le marché, on retrouve :

Il convient toutefois de se reporter à l’ordre de priorité expressément prévu par les pièces du marché et au CCAG applicable.

Cette hiérarchie est importante : une incohérence entre un plan, une clause administrative, une pièce technique ou une pièce financière peut entraîner des difficultés d’interprétation au cours de l’exécution.

Le contenu exact dépend de l’objet, du montant et des caractéristiques de l’opération.
Certains éléments pour le CCAP sont néanmoins particulièrement importants.

Le CCAP identifie la nature et l’étendue des prestations concernées. Il doit permettre de comprendre précisément le champ d’application du contrat.

Le document liste les pièces ayant une valeur contractuelle et précise leur ordre de priorité.
Cette partie détermine quel document tient lieu de référence en cas de contradiction.

Le CCAP fixe la durée du marché, les éventuelles phases d’exécution, la période de préparation, les dates ou délais contractuels ainsi que les conditions de prolongation.

Il indique la forme des prix et les règles applicables au paiement : prix forfaitaire, prix unitaires, révision, actualisation, avances, acomptes, décompte ou retenue de garantie.

Il précise les prestations et responsabilités à la charge du titulaire : respect du planning, coordination, fourniture de documents, sécurité sur le chantier, assurances, contrôle, essais ou encore remise des documents nécessaires à la réception.

Le document peut fixer les pénalités applicables en cas de retard ou de non-respect d’une obligation contractuelle.

Les modalités de vérification qualitative, de contrôle technique, d’essai et de réception doivent être suffisamment précises pour éviter les désaccords en fin de chantier.

Le document peut rappeler les garanties applicables, les obligations d’assurance et les responsabilités des différents acteurs.

Enfin, le CCAP définit les conditions dans lesquelles le marché peut prendre fin avant son terme et les conséquences de cette décision.

Avant le démarrage du chantier, une période de préparation peut permettre aux entreprises de mobiliser les moyens humains, matériels et techniques nécessaires.

Le démarrage ou certaines étapes du marché peuvent ensuite être déclenchés par un ordre de service.

Le CCAP doit préciser les modalités applicables : auteur de l’ordre, mode de notification, date d’effet et conséquences sur le planning.

Le point de départ dépend des stipulations du marché. Il peut notamment être fixé à compter de la date prévue contractuellement ou de la notification d’un ordre de service.
Il est donc important que le CCAP précise sans ambiguïté le fait générateur du délai.

Pour une opération comprenant plusieurs intervenants, un calendrier général des travaux permet d’organiser les différentes phases et de coordonner les entreprises.

En cas de retard imputable au titulaire, les mesures prévues par le marché peuvent être appliquées : pénalité, demande de justification, mise en demeure ou dans les situations les plus graves, résiliation du marché.

Les modalités doivent être clairement définies afin de sécuriser leur application.

La partie financière constitue un autre chapitre important du CCAP.

Un prix forfaitaire correspond à un montant fixé pour l’ensemble des prestations définies au marché. L’entreprise s’engage à réaliser les travaux prévus pour ce montant contractuel, sous réserve des modifications admises dans le cadre du contrat.

Dans certains marchés, une DPGF permet de détailler la décomposition du prix global et forfaitaire.

Les prix unitaires sont appliqués aux quantités réellement exécutées. Ils peuvent notamment être présentés dans un bordereau des prix unitaires (BPU).

Le montant total dépend alors des quantités effectivement réalisées selon les modalités prévues au marché.

Le CCAP précise également si les prix sont fermes, actualisables ou révisables ainsi que les règles de calcul applicables.

Cette clause permet de prendre en compte, lorsque le cadre du marché le prévoit, l’évolution de certains coûts liés notamment aux matériaux, produits, fournitures ou à la main-d’œuvre.

Le CCAP définit les modalités permettant au titulaire d’obtenir le paiement des prestations exécutées.
Les délais et procédures de paiement doivent être conformes aux dispositions applicables du Code de la commande publique.

Selon le marché, il peut prévoir :

L’entrepreneur est tenu de respecter les engagements prévus par le contrat.
Selon la nature du projet, les obligations du titulaire peuvent notamment consister par exemple à :

- Respecter le planning d’exécution.
- Assurer la bonne mise en œuvre des ouvrages.
- Réaliser les essais et contrôles nécessaires.
- Fournir les assurances demandées.
- Signaler les difficultés susceptibles d’affecter le chantier.
(Liste non exhaustive).

Le CCAP peut également préciser les frais restant à la charge du titulaire, ses obligations en matière de sous-traitance, de gestion des déchets ou de réemploi des matériaux et les documents nécessaires avant le commencement des travaux.

Selon l’opération, certaines formalités comme la déclaration d’intention de commencement de travaux peuvent également être nécessaires.

La vérification permet au maître d’ouvrage et à la maîtrise d’œuvre de s’assurer que les prestations réalisées correspondent aux exigences contractuelles.
Elle peut comprendre plusieurs niveaux de contrôle.

La vérification qualitative consiste à contrôler la conformité des ouvrages, fournitures et prestations avec le CCTP, les plans et les autres documents du marché.

Des essais, épreuves ou opérations de contrôle technique peuvent être prévus pour vérifier les performances ou la conformité de certains équipements et ouvrages.

Le CCAP peut définir les modalités de ces contrôles, les personnes responsables et le cas échéant, la prise en charge des frais.

À l’approche de la fin du chantier, les opérations préalables à la réception permettent d’examiner les travaux exécutés.
Les éventuels défauts, réserves ou prestations restant à réaliser sont identifiés avant la décision de réception.

La date de réception joue également un rôle dans le déclenchement des garanties applicables.

En cas de défaut ou de non-conformité, l’entreprise peut être tenue d’effectuer les corrections nécessaires dans le délai prévu.

La plus connue est la pénalité de retard, mais d’autres pénalités peuvent être prévues selon les obligations particulières du marché.

Le CCAP doit préciser les conditions d’application de chaque pénalité : événement déclencheur, méthode de calcul, éventuel plafond et procédure applicable.

Par exemple, le marché peut prévoir une pénalité calculée en fonction du montant des travaux et du nombre de jours de retard.

Il faut éviter d’utiliser une formule générique sans vérifier sa compatibilité avec les stipulations du CCAG et du CCAP concernés. Le montant et les modalités d’application doivent être adaptés au marché.

Un CCAP incomplet, imprécis ou incohérent peut créer des difficultés tout au long de l’exécution du marché.

Une incohérence entre le CCAP, le CCTP, l’acte d’engagement, les plans ou les pièces financières peut rendre difficile l’identification de la règle applicable.
Il est donc nécessaire de vérifier la valeur contractuelle et l’ordre de priorité des différentes pièces.

Un délai mal défini peut créer une incertitude sur la date de démarrage ou d’achèvement des prestations et compliquer l’application d’une pénalité de retard.

Le CCAP doit préciser le point de départ du délai, les modalités de notification et les éventuelles possibilités de prolongation.

Une mauvaise articulation entre les prix forfaitaires, les prix unitaires, la DPGF, le BPU ou les règles de décompte peut entraîner un désaccord sur le montant contractuel ou le montant total à régler.

Une clause imprécise peut rendre difficile l’identification de la personne responsable d’une prestation, d’un contrôle ou de la transmission d’un document.

Cela peut avoir des conséquences sur le planning, la réception et la responsabilité des différents acteurs en cas de dommages causés pendant les travaux.

Si les conditions de vérification, les essais ou les critères de conformité ne sont pas clairement prévus, des désaccords peuvent apparaître au moment de la réception.

Un CCAP efficace doit donc permettre d’anticiper ces risques plutôt que de les gérer une fois le chantier engagé.

Il doit avant tout être précis, cohérent et adapté au projet. Copier un ancien document sans tenir compte des particularités de la nouvelle opération augmente le risque d’erreur.

Avant de rédiger, il faut identifier l’objet, la nature d’ouvrage, les acteurs, le montant, le planning, les contraintes techniques et les modalités d’exécution.

Chaque clause particulière doit être confrontée au CCAG applicable.

Lorsqu’une dérogation est nécessaire, elle doit être formulée de manière expresse et conformément aux modalités prévues par le cadre contractuel.

Le CCAP doit être cohérent avec l'ensemble des pièces du dossier (CCTP, le règlement de consultation, la DPGF, le BPU, le DQE, le mémoire technique lorsque celui-ci acquiert une valeur contractuelle, etc.)

Pour chaque obligation importante, il faut pouvoir répondre à plusieurs questions : qui intervient ? Dans quel délai ? Selon quelle procédure ? Quel document doit être transmis ? Qui effectue la vérification ? Que se passe-t-il en cas de défaut ?

Une clause doit pouvoir être mise en œuvre concrètement. Il est donc préférable d’éviter les formulations trop générales ou ambiguës.

Chaque référence à un article, un arrêté, une disposition du Code de la commande publique ou une version du CCAG doit être vérifiée.
Une attention particulière doit être portée à l’application de l’article cité et à sa version applicable à la date de lancement de la consultation.

Le dernier article rédigé ne marque pas la fin du travail. Une relecture globale du document est nécessaire pour contrôler les renvois, les dates, les montants, les délais, les termes utilisés et la cohérence entre les différents chapitres.

Une rédaction réussie repose autant sur la qualité de chaque clause que sur la cohérence générale du contrat.

Le CCAP joue également un rôle important dans l’organisation de la remise du DOE (Dossier des Ouvrages Exécutés).

Il peut définir les obligations du titulaire concernant les documents à remettre en fin d’opération, leur contenu, leur format, leurs modalités de transmission et les délais associés.

Le DOE rassemble ensuite les informations utiles à la connaissance, à l’exploitation et à la maintenance de l’ouvrage : plans, notices, fiches techniques, documents relatifs aux équipements, essais ou autres pièces prévues par le marché.

Pour le maître d’ouvrage, l’objectif ne consiste donc pas seulement à réceptionner les travaux, mais aussi à disposer d’une data patrimoniale structurée et exploitable après la construction.

La constitution du DOE doit ainsi être anticipée dès l’exécution du chantier plutôt que traitée uniquement au moment de la réception. Un logiciel dédié au DOE peut faciliter la collecte, l’organisation, la vérification et la transmission des documents produits par les différents acteurs de l’opération.

Le Cahier des Clauses Administratives Particulières constitue un document essentiel dans le cadre d’un marché public de travaux.

Il précise les règles administratives et contractuelles adaptées au projet : délais d’exécution, prix, paiement, obligations du titulaire, pénalités, contrôle, réception, garanties et résiliation.

Pour rédiger un CCAP efficace, la priorité est de garantir sa cohérence avec le CCAG applicable, le CCTP, l’acte d’engagement et l’ensemble des pièces du dossier de consultation.

Un CCAP clair ne sert donc pas uniquement à répondre aux exigences de la commande publique : il fournit un cadre commun au maître d’ouvrage, à la maîtrise d’œuvre et aux entreprises pour sécuriser l’exécution du chantier, prévenir les risques et préparer correctement la réception ainsi que la remise du DOE.