Carnet d'Information du Logement, tout ce qu'il faut savoir

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Le carnet d'information du logement est un document obligatoire destiné à centraliser toutes les informations essentielles sur un logement, notamment celles relatives à sa performance énergétique. Il a été mis en place pour faciliter le suivi des travaux réalisés et améliorer la transparence lors des transactions immobilières.

L’instauration découle de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 (article 167), qui vise à accélérer la transition énergétique du secteur du bâtiment. Ce dispositif est entré en vigueur le 1er janvier 2023, rendant obligatoire la création d’un CIL pour :

L’objectif est double : garantir une traçabilité des améliorations énergétiques et informer les futurs acquéreurs sur la qualité du bâti. En cas de vente, le propriétaire est tenu de transmettre ce document à l’acheteur, sous peine de sanctions.

Le CIL ne s’applique pas à tous les biens immobiliers. Son champ d’application est défini par la loi en fonction de la date de construction ou de la nature des travaux réalisés.

Exemples de travaux
- Isolation thermique des murs, du toit ou du sol.
- Installation ou remplacement d’un système de chauffage (pompe à chaleur, chaudière à haute performance énergétique).
- Mise en place d’un système de ventilation performante.
- Installation d’équipements de production d’énergie renouvelable (panneaux solaires, chauffe-eau thermodynamique).

Le propriétaire à la responsabilité de la création et de la mise à jour. Cependant, plusieurs acteurs interviennent dans sa mise en place et son suivi comme les constructeurs, notaires et entreprises du bâtiment.

Fréquence de mise à jour

Le Carnet d’Information du Logement doit être mis à jour régulièrement, en fonction des événements impactant la performance énergétique du bien (à la fin de la construction, après chaque rénovation énergétique significative, en cas de vente du logement). 

Son contenu est encadré par la loi et doit inclure trois types d’informations principales : l’identité, la liste des travaux impactant sa performance énergétique et les documents techniques associés.

Le CIL doit contenir une description détaillée, qui permet d’identifier précisément ses caractéristiques. Il doit inclure :

Tout travail de rénovation ou d’amélioration énergétique réalisé doit être mentionné.

Travaux concernés :

Pour chaque intervention, le propriétaire doit ajouter :

- La nature des travaux réalisés.
- La date d’exécution.
- Le nom des entreprises ou artisans ayant effectué les travaux.
- Les factures et garanties associées.

Le carnet doit également contenir l’ensemble des documents justificatifs permettant d’attester de la conformité des équipements et des travaux réalisés (notices d’utilisation et d’entretien des équipements, certificats de conformité pour les travaux ayant nécessité une validation réglementaire, diagnostics énergétiques obligatoires, etc).

Un logement bien entretenu et disposant d’un historique détaillé des rénovations énergétiques est plus attractif sur le marché immobilier. Le CIL devient un argument de poids pour justifier la qualité du bien et rassurer les acheteurs potentiels.

Dans un contexte où la performance énergétique est un critère de plus en plus scruté par les acheteurs et locataires, un logement doté d’un CIL à jour est perçu comme plus fiable et plus performant. Il permet d’attester des travaux réalisés (isolation, chauffage, ventilation…) et ainsi de justifier un meilleur prix de vente.

Il réduit les incertitudes des acheteurs en leur offrant une vue d’ensemble sur l’état du bien. Certains acheteurs peuvent même être prêts à payer plus cher pour un bien dont l’historique est bien documenté.

Le CIL permet de structurer, centraliser et d’historiser les travaux effectués sur le bien immobilier. Ainsi le propriétaire peut mieux planifier l’entretien et les rénovations.

C’est un outil précieux pour l’entretien sur le long terme, le propriétaire peut anticiper les prochaines rénovations. La collaboration avec les professionnels du BTP est également grandement facilitée puisqu’ils ont accès à l’historique du logement et à toutes les données utiles avant d’intervenir. Ce qui leur fait gagner du temps et améliore la qualité de leurs prestations.

En centralisant les données sur la performance énergétique d’un logement, il permet aux propriétaires de mieux suivre les améliorations réalisées et de bénéficier des aides publiques disponibles pour la rénovation énergétique.

L’État encourage activement la rénovation énergétique des logements, via des dispositifs financiers incitatifs. Un CIL bien tenu peut simplifier l’accès à ces aides en rassemblant tous les documents justificatifs demandés.

Dès qu’un logement neuf est construit (avec un permis de construire déposé après le 1er janvier 2023), un CIL doit être remis au propriétaire par le constructeur ou le promoteur. Il doit contenir toutes les informations sur le bâti et ses équipements énergétiques dès la livraison du logement.

Il est remis sous format papier ou numérique au propriétaire, qui devra ensuite l’entretenir et le mettre à jour.

Lorsqu’un logement existant fait l’objet de travaux de rénovation énergétique, le propriétaire doit compléter son CIL avec les nouvelles informations. Les entreprises intervenantes doivent lui fournir les documents nécessaires (factures des travaux réalisés, notices des nouveaux équipements, attestations de performance).

Avec la digitalisation croissante du secteur immobilier et de la rénovation énergétique, plusieurs outils numériques (plateforme en ligne, application) facilitent la gestion du Carnet d’Information du Logement. Ces solutions permettent de centraliser, mettre à jour et transmettre les informations plus facilement, tout en garantissant leur accessibilité à long terme.

Astuce : Keepéo permet de compiler la Data pour les CIL, au travers des informations présentes dans le DOE (mise à disposition sur la plateforme). Ainsi vous pourrez consulter et/ou télécharger la Data contenue dans vos CIL. 

Lorsqu’un propriétaire vend son logement, il doit obligatoirement transmettre le Carnet d’Information du Logement à l’acquéreur. Ce document fait désormais partie des éléments clé de la transaction immobilière, au même titre que le DPE.

Le notaire est chargé de vérifier la présence du CIL parmi les documents annexés à l’acte de vente.

Sanctions en cas d’oubli ou de non-transmission
Ne pas transmettre le Carnet d’Information du Logement peut entraîner des complications juridiques et engager la responsabilité du vendeur :

- mise en cause pour vice caché.
- vente potentiellement bloquée par le notaire.

L’avenir du Carnet d’Information du Logement est sans aucun doute numérique et interconnecté. Les évolutions technologiques comme la blockchain, les jumeaux numériques et l’IoT vont permettre d’automatiser la mise à jour des informations, d’optimiser la gestion énergétique et de sécuriser les transactions immobilières.

Le Carnet d’Information du Logement s’impose comme un outil essentiel pour assurer la transparence immobilière, valoriser un bien et suivre son évolution énergétique. Plus qu’une simple obligation légale, il devient un levier stratégique pour les propriétaires souhaitant optimiser la gestion de leur logement et anticiper les évolutions réglementaires.

Le syndic n’a pas d’obligation légale de créer un CIL global pour l’immeuble. Si des travaux collectifs sont effectués, les propriétaires peuvent les consulter via le carnet d’entretien de la copropriété.

Avant l’arrivée du Carnet d’Information du Logement, plusieurs documents servaient déjà à informer sur la performance énergétique d’un bien, notamment :

- Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : il évalue la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre d’un logement, mais il ne retrace pas l’historique des travaux réalisés.

- Le Carnet Numérique du Logement (CNL) : instauré par la loi de Transition Énergétique de 2015, ce dispositif n’a jamais été réellement appliqué et a été remplacé par le CIL.

Le Carnet d’Information du Logement se distingue par sa portée plus large et son obligation légale. Il ne se limite pas à une photographie énergétique à un instant T, mais documente l’évolution du logement au fil des rénovations.