Le CIL est devenu un document incontournable dans le secteur immobilier depuis l’entrée en vigueur de la loi Climat et Résilience. Véritable carnet de santé du logement, il permet de centraliser toutes les données techniques, administratives et énergétiques liées à un bien immobilier.
Depuis le 1er janvier 2023, ce document est obligatoire dans certains cas précis, notamment lors de la construction d’un logement ou après certains travaux de rénovation énergétique.
Son objectif est clair : améliorer le suivi logement, faciliter la gestion du logement, renforcer la performance énergétique des bâtiments et accompagner la transition écologique.
Le carnet d’information suit ainsi l’habitation tout au long de sa vie, depuis sa construction jusqu’à sa vente, en passant par les travaux, l’entretien et les améliorations énergétiques.
🕒 Temps de lecture : 10 min
Qu’est-ce que le carnet d’information du logement ?
Le carnet d’information du logement est un document établi par le propriétaire du logement. Il rassemble les données techniques, administratives et énergétiques du bien afin d’assurer un suivi logement clair et durable.
Le CIL concerne aussi bien la construction d’un logement neuf qu’un logement existant ayant fait l’objet de travaux d’amélioration ou de rénovation énergétique.
Ce dispositif s’inscrit dans une logique de transition énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Un dispositif encadré par la loi Climat et Résilience
Le carnet d’information du logement CIL découle de l’article 167 de la loi climat et résilience. Le décret d’application est entré en vigueur à compter du 1er janvier 2023.
Lors d’une vente immobilière, le carnet doit être transmis à l’acquéreur au moment de la signature de l’acte authentique.
Aucune sanction directe n’est aujourd’hui prévue en cas d’absence de carnet, mais ce document devient progressivement un outil dans le suivi du logement et la transmission des informations techniques.
Quand le carnet d’information du logement est-il obligatoire ?
L’obligation de créer un CIL concerne deux situations principales :
Construction neuve
Le carnet d’information est exigé pour toute construction d’un logement dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2023.
Le maître de l’ouvrage, le constructeur ou le promoteur doit transmettre les éléments nécessaires au propriétaire du logement dès la réception des travaux.
Le document contient alors :
- Plans.
- Matériaux utilisés.
- Notices techniques.
- Références des équipements.
- Systèmes de chauffage.
- Caractéristiques énergétiques du bâtiment.
- Informations relatives à la ventilation et au mode d’évacuation.
Logement existant
Pour un logement existant, le CIL devient obligatoire lorsque des travaux réalisés ont une incidence directe ou une incidence significative sur la performance énergétique du logement.
Cela concerne notamment :
- Travaux d’isolation thermique des murs, toiture, plancher ou paroi donnant sur l’extérieur.
- Remplacement de fenêtres ou vitrage.
- Travaux liés au chauffage ou de refroidissement.
- Installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
- Raccordement à un réseau de chaleur ou de froid.
- Travaux d’installation de panneaux solaires.
- Systèmes utilisant une source d’énergie renouvelable.
Quels sont les objectifs du carnet d’information du logement ?
Le carnet d’information du logement est un outil conçu pour :
- Centraliser les informations du logement.
- Faciliter la gérance du logement.
- Améliorer le suivi des équipements.
- Assurer la transmission des données lors d’une vente.
- Améliorer l’efficacité énergétique.
- Accompagner la transition écologique.
- Conserver un historique fiable des travaux et de l’entretien.
Le CIL aide également les propriétaires à mieux entretenir son chauffage, suivre les consommations, programmer les futurs travaux, conserver les documents techniques et également valoriser le bien immobilier.
Le logement devient ainsi plus simple à gérer sur le long terme grâce à un carnet numérique ou un document centralisé.
Quels types de travaux doivent être enregistrés dans le carnet ?
Tous les travaux ayant une incidence sur la performance énergétique ou sur les équipements du logement doivent être enregistrés dans le CIL.
Travaux d’isolation thermique
- Isolation des murs.
- Isolation de toiture.
- Isolation des planchers bas.
- Remplacement des fenêtres.
- Amélioration des parois vitrées.
- Matériaux isolants utilisés.
Travaux sur les systèmes énergétiques
- Systèmes de chauffage.
- Equipements de refroidissement.
- Ventilation.
- Production d’eau chaude.
- Raccordement à un réseau.
- Installations utilisant une énergie renouvelable.
Le CIL peut mentionner : marque, numéro de série, puissance, notices, modalités de fonctionnement et de maintenance.
Quels documents sont requis dans le carnet d’information du logement ?
Informations générales sur le logement
- Adresse du logement.
- Date de construction.
- Références cadastrales.
- Permis de construire.
- Déclaration préalable.
- Caractéristiques techniques du bâtiment.
- Matériaux et procédés utilisés.
- Equipements installés.
Documents liés aux travaux
Chaque travaux doit être documenté avec : devis, factures, attestations, date de réalisation, entreprise intervenante, réception des travaux, documents techniques, incidence énergétique des travaux.
Diagnostics obligatoires
- Diagnostic de performance énergétique (DPE).
- Audit énergétique.
- Diagnostics techniques.
- Documents d’entretien.
- Justificatifs de maintenance.
Ces éléments permettent d’attester la performance énergétique et la qualité du logement.
Comment établir un carnet d’information du logement ?
Qui doit établir le CIL ?
Le CIL est établi par le propriétaire du logement. Mais plusieurs acteurs participent à sa mise en place : constructeur, MOA, entreprises de travaux, notaire, etc.
Chaque professionnel doit transmettre les documents nécessaires afin de compléter le carnet d’information.
Comment le carnet centralise-t-il les informations ?
Le principal objectif du CIL est de centraliser toutes les données liées au logement dans un même espace.
Le format numérique est aujourd’hui fortement recommandé pour :
- Partager facilement les documents.
- Assurer une meilleure mise à jour.
- Conserver les informations techniques.
- Simplifier la transmission lors d’une vente.
- Accéder rapidement aux informations importantes.
Le carnet numérique devient ainsi une véritable solution d'organisation documentaire du logement.
Pourquoi privilégier un format numérique ?
Un CIL numérique permet d’assurer une meilleure organisation des informations du logement, de faciliter la transmission des documents, d’effectuer une recherche rapide des données techniques, de garantir une mise à jour continue du contenu et de conserver durablement l’ensemble des informations liées au bien immobilier.
Astuce : Keepéo permet de compiler la Data pour les CIL, au travers des informations présentes dans le DOE (mise à disposition sur la plateforme). Ainsi vous pourrez consulter et/ou télécharger la Data contenue dans vos CIL.
À quelle fréquence faut-il faire une mise à jour ?
Une mise à jour du carnet doit être réalisée :
- Après des travaux de rénovation énergétique.
- Lors du remplacement d’un équipement.
- Après une nouvelle installation.
- Lors d’une vente.
- Après une amélioration énergétique.
Le propriétaire doit veiller à conserver un contenu à jour afin de garantir la qualité et la fiabilité des informations transmises.
Pourquoi le carnet d’information du logement devient indispensable ?
Le CIL est un outil précieux pour faciliter la gestion du logement, organiser les informations importantes, valoriser le bien lors d’une vente ou d’une location et suivre la performance énergétique et les progrès réalisés.
Il accompagne le logement tout au long de sa vie, comme un carnet de santé, en assurant un suivi clair, fiable et transmis de propriétaire à acquéreur.
Créé le
Modifié le
