Le carnet d’information du logement (CIL) est devenu un document essentiel de l’immobilier en France. Pensé comme un véritable carnet de santé du logement, il centralise l’information sur le logement, son historique, ses caractéristiques techniques, ses équipements, ses travaux réalisés et leur incidence directe sur la performance énergétique.
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Issu de la loi Climat et Résilience, ce dispositif, entré en vigueur en janvier 2023, répond à un objectif de simplifier la transmission des informations, de faciliter la gestion du bien et d’accompagner le propriétaire dans la transition énergétique.
Qu’est-ce que le Carnet d’information du logement ?
Le carnet d’information du logement est un document obligatoire, établi par le propriétaire du logement, qui regroupe l’ensemble des informations relatives à un logement, depuis sa construction ou sa livraison du logement, jusqu’aux travaux d’amélioration et de rénovation énergétique.
Le CIL est établi afin d’assurer un suivi logement clair, structuré et durable. Il concerne aussi bien la construction neuve que le logement existant ayant fait l’objet de travaux de rénovation énergétique à incidence significative.
Un dispositif encadré par la loi
Le CIL découle de l’article 167 de la loi Climat et Résilience, publiée par le gouvernement, sous l’égide du ministère de la cohésion des territoires. Son entrée en vigueur est fixée à compter du 1er janvier 2023.
Conformément au code de la construction, le CIL doit être établi pour :
- Les logements neufs dont le permis de construire a été déposé après cette date.
- Les logements existants dès lors qu’ils font l’objet de travaux de rénovation énergétique significatifs.
En cas de vente, le CIL doit être transmis à l’acquéreur lors de la signature de l’acte authentique.
Quand le carnet d’information du logement est-il obligatoire ?
L’obligation de créer un CIL concerne deux situations principales :
Construction neuve
Pour tout logement neuf, le CIL est requis dès la réception des travaux et la livraison du logement. Le constructeur ou le maître d’ouvrage remet le carnet au propriétaire.
Travaux de rénovation énergétique
Pour un logement existant, le CIL devient obligatoire lorsque sont menés des travaux réalisés ayant une incidence énergétique, notamment :
- Isolation thermique (murs, toiture, planchers).
- Remplacement ou création de systèmes de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source renouvelable, etc.
- Raccordement à un réseau de chaleur ou de froid.
- Installation d’équipements améliorant l’efficacité énergétique.
Quels sont les objectifs du carnet d’information du logement ?
- Centraliser les informations utiles sur le logement.
- Faciliter l’amélioration de la performance énergétique.
- Aider le propriétaire à suivre ses projets et ses travaux.
- Assurer une transparence lors d’une vente, d’une location ou d’un changement de propriété.
- Accompagner la transition énergétique du parc immobilier.
Il s’agit d’un outil de gestion, de planification, de communication efficace entre le propriétaire, les professionnels, le notaire, le bailleur, le locataire ou l’acquéreur.
Contenu du Carnet d’Information du Logement
Les caractéristiques du logement
- Adresse et caractéristiques du bien.
- Date de construction ou de réalisation des travaux.
- Caractéristiques techniques et caractéristiques énergétiques.
- Systèmes de chauffage, de production d’eau, de ventilation.
- Équipements installés et matériaux utilisés.
Les travaux réalisés et leur incidence énergétique
- Nature des travaux d’amélioration ou de rénovation.
- Date, professionnel, devis, facture et réception.
- Incidence directe ou significative sur la performance énergétique.
Les documents techniques et diagnostics
- Diagnostic de performance énergétique (DPE).
- Audit énergétique.
- Diagnostic amiante si requis.
- Dossiers diagnostics techniques.
- Notices d’entretien, carnet d’entretien, justificatifs et annexes.
Ces éléments permettent d’attester la performance énergétique et la qualité du logement.
Comment établir un carnet d’information du logement ?
Qui crée le CIL ?
Le CIL est établi par le propriétaire. En pratique :
- Le constructeur le remet pour un logement neuf.
- Le propriétaire le met à jour après des travaux.
- Le notaire vérifie sa transmission lors d’un acte authentique.
- Les entreprises transmettent les documents nécessaires à la mise à jour du CIL.
Format papier ou format numérique ?
Le CIL peut être conservé en format papier, mais le format numérique ou carnet numérique est fortement recommandé.
Quels outils utiliser ?
Avec la digitalisation croissante du secteur immobilier et de la rénovation énergétique, plusieurs outils numériques (plateforme en ligne, application, GED) facilitent la gestion du Carnet d’Information du Logement. Ces solutions permettent de centraliser, mettre à jour et transmettre les informations plus facilement, tout en garantissant leur accessibilité à long terme.
Astuce : Keepéo permet de compiler la Data pour les CIL, au travers des informations présentes dans le DOE (mise à disposition sur la plateforme). Ainsi vous pourrez consulter et/ou télécharger la Data contenue dans vos CIL.
Fréquence de mise à jour
Le Carnet d’Information du Logement doit être mis à jour régulièrement, en fonction des événements impactant la performance énergétique du bien (à la fin de la construction, après chaque rénovation énergétique significative, en cas de vente du logement).
Pourquoi le CIL est-il essentiel pour les propriétaires ?
Le CIL est un outil précieux pour faciliter la gestion du logement, organiser les informations importantes, valoriser le bien lors d’une vente ou d’une location et suivre la performance énergétique et les progrès réalisés.
Il accompagne le logement tout au long de sa vie, comme un carnet de santé, en assurant un suivi clair, fiable et transmis de parent à acquéreur.
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