En plus du Dossier des ouvrages exécutés (DOE), un autre document se révèle capital pour le maître d’ouvrage et l’exploitant dès l’achèvement d’un ouvrage. Il s’agit du Dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage ou DIUO.
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Pour assurer la bonne gestion d’un bâtiment, il est important de disposer d’un outil regroupant toutes les informations essentielles pour les travaux futurs. Ce système permet d’anticiper les interventions, de réduire les dangers et d’assurer la conformité aux exigences légales. Cet article explique son rôle, son contenu et son importance.
Qu’est-ce que le DIUO bâtiment ?
Définition et objectif
Le Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO) est un document obligatoire dans le secteur du bâtiment et du génie civil, destiné à faciliter la prévention des dangers liés aux travaux de maintenance, d'entretien et d'intervention sur un ouvrage après sa réalisation.
Ce dossier technique rassemble l’ensemble des informations concernant la sécurité des personnes qui devront se rendre sur le lieu de travail de manière ultérieure. Il contient des plans, notes techniques, notices d'utilisation et données de nature à faciliter les opérations de maintenance, ainsi que les mesures de prévention à respecter.
Les tâches ultérieures désignent toutes les interventions qui peuvent être réalisées après la construction ou la rénovation d’un ouvrage :
- La maintenance (entretien courant des équipements et infrastructures).
- Les réparations (correction des dégradations ou défauts constatés).
- Les révisions et contrôles (vérifications périodiques pour garantir la conformité et la sécurité).
- Les modifications et améliorations (ajouts ou adaptations pour répondre à de nouveaux besoins).
L’objectif principal du DIUO bâtiment est d’anticiper et de prévenir les risques liés à ces travaux ultérieurs, en garantissant que toutes les dispositions de sécurité ont été prises en compte dès la phase de conception du projet. Il permet ainsi de sécuriser les opérations et d'améliorer les conditions d'entretien des bâtiments, notamment en matière de santé publique et de sécurité au travail.
Le Dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage est un document qui s’applique aux ouvrages du bâtiment et du génie civil.
Grâce à des informations sur les éléments techniques (ventilation, chaudière, toiture…) et un historique des interventions, le DIUO permet de protéger efficacement tous les acteurs qui interviendront sur l’ouvrage après sa réalisation.
Contexte législatif et historique
L’instauration du DIUO découle de la volonté de renforcer la prévention des dangers professionnels dans le secteur du BTP. Il a été introduit par la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993, qui définit les responsabilités du maître d’ouvrage en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS). Cette loi a été suivie par l’application des articles R4532-95 à R4532-98 du Code du travail, précisant les obligations réglementaires liées à l’établissement et à l'actualisation du DIUO.
Que contient le DIUO ?
- Les plans et notes techniques : ils détaillent l’état de l’ouvrage, les installations, les réseaux électriques et les équipements présents dans le bâtiment ou l’immeuble.
- La liste des documents contenant des informations essentielles : cette liste rassemble les identifications des matériaux contenant de l’amiante et autres substances pouvant impacter la sécurité au travail.
- Les notices d’utilisation et d’entretien : elles définissent les moyens et méthodes pour entretenir l’ouvrage et assurer des interventions sécurisées sur des installations comme la toiture ou les accès extérieurs.
- Les actes et rapports réglementaires : il doit contenir les références aux articles du Code du travail et au Code de la santé relatifs à la prévention des risques professionnels et aux obligations DIUO.
- Le registre journal et le bordereau des interventions : il s’agit d’un procès-verbal joint permettant d’assurer un suivi des modifications et mises à jour effectuées au fur et à mesure de l’évolution de l’ouvrage.
Qui doit rédiger le DIUO ?
Le Dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage est un document obligatoire dès lors que les travaux de construction nécessitent l’intervention de plusieurs entreprises exerçant sur un lieu indépendant et clos, ce qui représente la quasi-totalité des chantiers.
Lors de ces chantiers, l’intervention d’un coordonnateur SPS (sécurité protection de la santé) est obligatoire. C’est alors ce coordonnateur SPS, nommé par le maître d’ouvrage, qui se charge de constituer le DIUO.
À noter que le coordonnateur SPS a aussi pour mission de coordonner les interventions simultanées et successives des acteurs du chantier. Il assure ainsi la sécurité et la protection des acteurs qui interviennent durant la construction de l’ouvrage et de ceux qui y interviendront a posteriori via le DIUO.
Bon à savoir : en cas de défaut de DIUO, le maître d’ouvrage s’expose à une amende de 9 000 à 15 000 euros.
Quelles étapes pour constituer un DIUO
Pour constituer le DIUO, le coordonnateur SPS interroge le maître d’œuvre et les entreprises spécialisées qui interviennent sur l’ouvrage afin d’établir :
- Les futures recommandations de maintenance.
- Les mesures préventives.
- Les documents utiles pour sécuriser l’entretien et la maintenance de l’ouvrage.
Le coordonnateur SPS répertorie ensuite toutes ces informations dans le DIUO, puis il les complète avec d’autres documents tels que les coordonnées des entreprises qui ont participé à la réalisation de l’ouvrage, les diagnostics, les notices techniques et d’entretien, etc.
Tout comme le DOE, le DIUO est donc un document crucial pour le maître d’ouvrage et l’exploitant. Le DIUO leur permet de rentabiliser l’ouvrage en assurant sa maintenance et son entretien en toute sécurité.
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