DIUO bâtiment : définition, contenu et obligations pour les chantiers

Ce dossier regroupe toutes les informations destinées à assurer la sécurité, faciliter la prévention des risques professionnels, garantir la protection de la santé des travailleurs et organiser les futures opérations de maintenance des lieux. Il rassemble plans, notices, éléments techniques, diagnostics amiante, données sensibles, mesures de prévention, accès, équipements, matériaux, réseaux et documents relatifs à la coordination SPS. Ce véritable acte de transmission assure une continuité d’exploitation fluide et sécurisée, même des années après la réalisation de l’ouvrage.

🕒 Temps de lecture : 8 min

C'est est un document obligatoire pour tout ouvrage de bâtiment ou de génie civil impliquant plusieurs entreprises, notamment lorsqu’un plan général de coordination est requis. Créé par la loi du 31 décembre 1993 et encadré par les articles R4532-95 à R4532-98 du Code du travail, il vise à assurer la sécurité et à protéger la santé des travailleurs intervenant après la phase de réalisation.

Le dossier d'intervention ultérieure s’inscrit dans le cadre de la coordination sécurité et protection de la santé (SPS) et complète, sans remplacer, le dossier des ouvrages exécuté. Alors que le DOE décrit la mise en œuvre de l’ouvrage, le DIUO se concentre sur tout ce qui est de nature à faciliter les interventions ultérieures (maintenance, réparation, inspection, modification, rénovation, installation d’équipements, accès aux réseaux, interventions en façade ou en toiture, etc).

Il vise essentiellement à :

- Protéger la santé des intervenants.
- Assurer la sécurité des interventions ultérieures.
- Faciliter la prévention des risques professionnels.
- Garantir la conformité réglementaire des lieux de travail.
- Rassembler toutes les informations techniques liées à l’ouvrage à la réception.

Il concerne donc toutes les opérations réalisées après la construction, la réhabilitation ou la rénovation d’un bâtiment : contrôles, entretien régulier, interventions techniques, actions de prévention, gestion des risques, mise en place d’équipements ou traitements spécifiques (comme les matériaux contenant de l’amiante).

Ces objectifs sont :

Il identifie les zones sensibles, les équipements critiques, les risques liés aux matériaux dangereux, les zones extérieures à accès difficile, les installations en hauteur, les façades ou les toitures. Et précise les mesures de prévention, les conditions d’accès et les équipements requis pour garantir la sécurité de chaque personne.

Le dossier analyse les risques liés à l’utilisation d’équipements techniques, aux interventions en hauteur, aux réseaux, aux matériaux dangereux, aux espaces confinés ou aux zones non sécurisées. Il fournit un socle d’information indispensable au document unique ou au DUERP.

Il regroupe les données permettant de planifier : nettoyage, contrôles réglementaires, maintenance des réseaux, interventions futures, opérations de maintenance ponctuelles ou régulières.

Il comporte un registre mis à jour au fur et à mesure, un bordereau des interventions, les procès-verbaux joints, la liste des modifications, et tous les documents retraçant la vie du bâtiment depuis la réception.

Il détaille les obligations du maître d’ouvrage, du coordonnateur SPS, des entreprises et des intervenants. Il contribue ainsi à garantir la conformité réglementaire et à limiter les accidents ou défaillances liées au manque d’information par exemple.

La responsabilité de constituer ce dossier revient au coordonnateur sécurité et protection de la santé (SPS). Désigné par le maître d’ouvrage, il est chargé de :

Son intervention se déroule en deux phases :

- Conception, où il identifie les risques futurs et propose des mesures adaptées.
- Réalisation, où il met à jour le dossier au fur et à mesure de l’évolution du chantier.

Tout comme le DOE, le DIUO est donc un document crucial pour le maître d’ouvrage et l’exploitant. Le DIUO leur permet de rentabiliser l’ouvrage en assurant sa maintenance et son entretien en toute sécurité.

Il est obligatoire en marché public et marché privé, lorsque le chantier implique plusieurs entreprises, que l’ouvrage est destiné à devenir un lieu de travail et que les interventions ultérieures comprennent des risques pour les travailleurs.

Son absence peut engager la responsabilité du maître d’ouvrage, la responsabilité civile et pénale et engendrer des difficultés d’assurance en cas de sinistre.

Le DIUO ne remplace pas le document unique ou le DUERP, mais il constitue une ressource essentielle pour l’évaluation des risques et les actions de prévention.

Le DIUO rend chaque intervention plus simple, plus rapide et plus sécurisée. En clarifiant le déroulement des opérations prévues, il apporte un moyen fiable d’anticiper les besoins liés à l’usage courant, d’adapter les méthodes au contexte réel et d’améliorer les modalités d’entretien. Il réduit les risques d’accident, les erreurs techniques et les pertes d’informations dues aux changements de personnel ou de direction.

Il est utilisé par les entreprises d’entretien, les personnes extérieurs, les techniciens de maintenance, le syndic ou l’exploitant, etc.