Découvrez comment rédiger le DCE.
Pour mener à bien la construction ou la réhabilitation d’un ouvrage, le maître d’ouvrage doit trouver des prestataires à l’image de fournisseurs de matériaux, d’artisans, d’entreprises spécialisées, etc. Si le projet est un marché public, le maître d’ouvrage est obligé de passer par un appel d’offres. Il doit alors rédiger le Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Keepéo, société spécialisée dans la création de Dossiers des ouvrages exécutés (DOE) dématérialisés, vous aide à mieux comprendre ce qu’est le Dossier de consultation des entreprises (DCE), renommé Documents de la consultation (DC) en 2016, et vous explique comment le rédiger.
Qu’est-ce qu’un Dossier de consultation des entreprises (DCE) ?
Le DCE représente un ensemble de documents qui définissent les caractéristiques techniques et les besoins d’un acheteur public pour la construction ou à la réhabilitation d’un ouvrage.
La création d’un DCE est obligatoire dans le cadre d’un marché public. Cette procédure garantit le même niveau d’information aux entreprises du BTP qui sont en concurrence pour répondre à l’appel d’offres.
La rédaction d’un DCE peut aussi se révéler utile pour un marché privé. Et pour cause, le DCE permet de mettre toutes les chances de son côté pour sélectionner les offres d’entreprises les plus qualifiées pour mener à bien le chantier.
La rédaction du DCE résulte de la responsabilité du maître d’ouvrage. Ce dernier peut toutefois sous-traiter cette tâche à un architecte, à un bureau d’études ou à un juriste.
Que doit-on retrouver dans le DCE ?
La rédaction du DCE varie d’un marché à un autre. Quoi qu’il en soit, on retrouve le plus souvent dans le DCE :
- Le nom de l’acheteur public et de toutes les autres parties prenantes du projet
- L’objet du marché
- Le plan d’ouvrage, ou plan d’exécution
- Les autorisations administratives (étude des sols, permis de construire…)
- Les assurances
- Les prix fixés pour rémunérer les différentes prestations
- Les conditions de paiement
- Les délais attendus
- Les retenues liées aux retards de livraison
- …
Le DCE doit aussi comprendre tout un ensemble de documents administratifs à l’image :
- Du Cahier des clauses administratives générales et techniques (CCAG)
- Du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
- De la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
Une fois rédigé, le DCE doit être transmis aux opérateurs économiques en version numérique conformément à la réforme du droit de la commande qui se chargent de le diffuser.
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